République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.05.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.05.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12281-A
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25 mai 2018 -
14h |
vidéo
PL-12281-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018
PL 12281
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22 mars 2018 -
17h |
vidéo
PL-12281 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908 036 000 F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018